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Diagnostic assainissement.
- Loi. 2006-1772 du 3 décembre 2006.
Le diagnostic assainissement des eaux concerne les immeubles à usages d'habitations ou collectivités ainsi que ceux pourvus d'une installation individuelle (Bien immobiliers raccordés à une fosse septique, puissard, infiltration sur parcelle...). Ce contrôle sera effectué par simple vérification lorsque l'installation aura été réalisée ou réabilitée depuis moins de 8 ans. Ou par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations de plus de 8 ans.
- Pour que le diagnostic soit favorable, les eaux usées et eaux vanes devront être séparées des eaux de pluies.